SCI EN GRATTELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EN GRATTELOUP est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 400 347 357. Son siège social est situé rue en Gratteloup zone Artisanale, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL VAGNEUR, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI EN GRATTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI EN GRATTELOUP
- SIREN
- 400 347 357
- SIRET (siège)
- 400 347 357 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14400347357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 347 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE EN GRATTELOUP ZONE ARTISANALE, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN GRATTELOUP
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A CHAMPAGNOLE ZONE ARTISANALE LIEUDIT "EN GRATTELOUP"
Finances de SCI EN GRATTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN GRATTELOUP
INSEEÉtablissements de SCI EN GRATTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
400 347 357 00016 · ouvert le 21 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN GRATTELOUP
INPIComptes annuels de SCI EN GRATTELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN GRATTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN GRATTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN GRATTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN GRATTELOUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN GRATTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN GRATTELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI EN GRATTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI EN GRATTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI EN GRATTELOUP est 400 347 357. Le SIRET de son siège social est 400 347 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400347357.
Qui dirige SCI EN GRATTELOUP ?
SCI EN GRATTELOUP est dirigée par MICHEL VAGNEUR, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI EN GRATTELOUP ?
Le siège social de SCI EN GRATTELOUP est situé rue en Gratteloup zone Artisanale, 39300 Champagnole.
SCI EN GRATTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN GRATTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN GRATTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN GRATTELOUP.
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