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SCI EN MOIREY

Fermée
Siren480 456 227Société civile21850 SAINT-APOLLINAIRERadiée le 27 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

SCI EN MOIREY est une société civile immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 456 227. Elle est domiciliée 10 Imp du Jura, 21850 Saint-Apollinaire. SCI EN MOIREY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE SIMON, liquidateur. La radiation de SCI EN MOIREY date du 27 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI EN MOIREY

Dénomination
SCI EN MOIREY
SIREN
480 456 227
SIRET (siège)
480 456 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06480456227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 456 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2005
Date de radiation
27 novembre 2024
Siège social
10 IMP DU JURA, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI EN MOIREY

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration de tous biens immobiliers et leurs accessoires.

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Finances de SCI EN MOIREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EN MOIREY

SB

SYLVIE BUTTARD

Associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRA MOYSE

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MOYSE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PIERRE MOYSE

Associé indéfiniment responsable

JS

JOCELYNE SIMON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JM

Jocelyne Louise Madeleine MOYSE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EN MOIREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    480 456 227 00010 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN MOIREY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI EN MOIREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN MOIREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN MOIREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN MOIREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EN MOIREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOYSE Jocelyne Louise Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI EN MOIREY

Quel est le numéro SIREN de SCI EN MOIREY ?

Le numéro SIREN de SCI EN MOIREY est 480 456 227. Le SIRET de son siège social est 480 456 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480456227.

Qui dirige SCI EN MOIREY ?

SCI EN MOIREY est dirigée par JOCELYNE SIMON, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN MOIREY ?

Le siège social de SCI EN MOIREY est situé 10 Imp du Jura, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI EN MOIREY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EN MOIREY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2024.

SCI EN MOIREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN MOIREY.