SCI EN MOIREY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI EN MOIREY est une société civile immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 456 227. Elle est domiciliée 10 Imp du Jura, 21850 Saint-Apollinaire. SCI EN MOIREY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE SIMON, liquidateur. La radiation de SCI EN MOIREY date du 27 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI EN MOIREY
INSEE- Dénomination
- SCI EN MOIREY
- SIREN
- 480 456 227
- SIRET (siège)
- 480 456 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480456227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 456 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Date de radiation
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 10 IMP DU JURA, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI EN MOIREY
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration de tous biens immobiliers et leurs accessoires.
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Finances de SCI EN MOIREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN MOIREY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Jocelyne Louise Madeleine MOYSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EN MOIREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
480 456 227 00010 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN MOIREY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EN MOIREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN MOIREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN MOIREY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN MOIREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EN MOIREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI EN MOIREY
Quel est le numéro SIREN de SCI EN MOIREY ?
Le numéro SIREN de SCI EN MOIREY est 480 456 227. Le SIRET de son siège social est 480 456 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480456227.
Qui dirige SCI EN MOIREY ?
SCI EN MOIREY est dirigée par JOCELYNE SIMON, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN MOIREY ?
Le siège social de SCI EN MOIREY est situé 10 Imp du Jura, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI EN MOIREY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI EN MOIREY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2024.
SCI EN MOIREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN MOIREY.
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