SCI EN MOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EN MOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 301 540. Elle est domiciliée Le Moulin, 04150 Revest-des-Brousses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS LAMOTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EN MOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI EN MOUSSE
- SIREN
- 850 301 540
- SIRET (siège)
- 850 301 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87850301540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 301 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- LE MOULIN, 04150, REVEST-DES-BROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN MOUSSE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI EN MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN MOUSSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EN MOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04150 REVEST-DES-BROUSSESSiègeActif
850 301 540 00017 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN MOUSSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EN MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN MOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EN MOUSSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/06158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN MOUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOTHE Thomas, Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-25 · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI EN MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI EN MOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI EN MOUSSE est 850 301 540. Le SIRET de son siège social est 850 301 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87850301540.
Qui dirige SCI EN MOUSSE ?
SCI EN MOUSSE est dirigée par THOMAS LAMOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EN MOUSSE ?
Le siège social de SCI EN MOUSSE est situé Le Moulin, 04150 Revest-des-Brousses.
SCI EN MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN MOUSSE.
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