SCI EN PILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 201 225, SCI EN PILLET est une SCI créée le 8 mai 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Frasses, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE DACLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EN PILLET
INSEE- Dénomination
- SCI EN PILLET
- SIREN
- 318 201 225
- SIRET (siège)
- 318 201 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12318201225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 201 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 954,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mai 1980
- Siège social
- LES FRASSES, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN PILLET
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Finances de SCI EN PILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN PILLET
INSEEÉtablissements de SCI EN PILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
318 201 225 00014 · ouvert le 05 décembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EN PILLET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EN PILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN PILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN PILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN PILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN PILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN PILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN PILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DACLIN Jean-Pierre Daniel Henri nom d'usage : DACLIN devient gérant. DACLIN Georges Clément nom d'usage : DACLIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI EN PILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI EN PILLET ?
Le numéro SIREN de SCI EN PILLET est 318 201 225. Le SIRET de son siège social est 318 201 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12318201225.
Qui dirige SCI EN PILLET ?
SCI EN PILLET est dirigée par JEAN-PIERRE DACLIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN PILLET ?
Le siège social de SCI EN PILLET est situé Les Frasses, 39400 Morbier.
SCI EN PILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN PILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN PILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN PILLET.
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