Checkers

SCI LES PONTETS

Active
Siren384 996 104SCI39400 MORBIERCréée le 28 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 996 104, SCI LES PONTETS est une SCI créée le 28 avril 1992. Elle est domiciliée 42 rue Germain Paget, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. REMY GIROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PONTETS

Dénomination
SCI LES PONTETS
SIREN
384 996 104
SIRET (siège)
384 996 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12384996104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 996 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1992
Siège social
42 RUE GERMAIN PAGET, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PONTETS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES PONTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PONTETS

RG

REMY GIROD

Gérant

Depuis la création (28 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES PONTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    384 996 104 00012 · ouvert le 28 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PONTETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES PONTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PONTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PONTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PONTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PONTETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES PONTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PONTETS est 384 996 104. Le SIRET de son siège social est 384 996 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384996104.

Qui dirige SCI LES PONTETS ?

SCI LES PONTETS est dirigée par REMY GIROD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PONTETS ?

Le siège social de SCI LES PONTETS est situé 42 rue Germain Paget, 39400 Morbier.

SCI LES PONTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PONTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PONTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTETS.

Entreprises similaires

Même activité à Morbier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Morbier

Entreprises du même secteur à Morbier

Entreprises à Morbier

Toutes les entreprises à Morbier