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SCI EN REBOUR

Active
Siren319 357 489SCI71150 ChagnyCréée le 21 juillet 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI EN REBOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 357 489. Son siège social est situé RTE de Saint-loup-de-la-salle, 71150 Chagny. SCI EN REBOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EN REBOUR

Dénomination
SCI EN REBOUR
SIREN
319 357 489
SIRET (siège)
319 357 489 00032
N° TVA intracommunautaire
FR84319357489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 357 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 1980
Siège social
RTE de Saint-loup-de-la-salle, 71150, Chagny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI EN REBOUR

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI EN REBOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EN REBOUR

MP

MICHEL PICARD

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024

C

CARNETS DE VOYAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024

E

EGAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EN REBOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 ChagnySiègeActif

    319 357 489 00032 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B

  • 71150 CHAGNYFermé

    319 357 489 00016 · ouvert le 21 juillet 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN REBOUR

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI EN REBOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN REBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN REBOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN REBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EN REBOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PICARD Michel, Bernard ; Associé : CARNETS DE VOYAGE ; Associé : EGAL

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI EN REBOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI EN REBOUR ?

Le numéro SIREN de SCI EN REBOUR est 319 357 489. Le SIRET de son siège social est 319 357 489 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84319357489.

Qui dirige SCI EN REBOUR ?

SCI EN REBOUR est dirigée par MICHEL PICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN REBOUR ?

Le siège social de SCI EN REBOUR est situé RTE de Saint-loup-de-la-salle, 71150 Chagny.

SCI EN REBOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN REBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN REBOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN REBOUR.

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