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SCI ENCAVA

Active
Siren479 568 990SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ENCAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 568 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Lot Terrasses de Cul de Sac Saint Martin, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE VAILLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ENCAVA

Dénomination
SCI ENCAVA
SIREN
479 568 990
SIRET (siège)
479 568 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72479568990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 568 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
14 LOT TERRASSES DE CUL DE SAC SAINT MARTIN, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCAVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ENCAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCAVA

FV

FRANCOISE VAILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ENCAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    479 568 990 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENCAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENCAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ENCAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCAVA ?

Le numéro SIREN de SCI ENCAVA est 479 568 990. Le SIRET de son siège social est 479 568 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479568990.

Qui dirige SCI ENCAVA ?

SCI ENCAVA est dirigée par FRANCOISE VAILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ENCAVA ?

Le siège social de SCI ENCAVA est situé 14 Lot Terrasses de Cul de Sac Saint Martin, 97150 Saint-Martin.

SCI ENCAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCAVA.

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