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SCI ENCLIN

Active
Siren850 540 352SCI31400 TOULOUSECréée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 540 352, SCI ENCLIN est une SCI créée le 6 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Paul Desarnauts, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC ENCINAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENCLIN

Dénomination
SCI ENCLIN
SIREN
850 540 352
SIRET (siège)
850 540 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81850540352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 540 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2019
Siège social
17 RUE PAUL DESARNAUTS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCLIN

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers notamment par location

Finances de SCI ENCLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCLIN

JE

JEAN-LUC ENCINAS

Gérant

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

TE

TIPHAINE ENCINAS

Autre

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

ME

MATHIEU ENCINAS

Autre

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

GM

GEORGES MOULIN

Gérant

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

JM

JULIETTE MOULIN

Autre

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

PM

PAULINE MOULIN

Autre

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

CS

CHRISTINE SELIER

Autre

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ENCLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    850 540 352 00018 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENCLIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCLIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-24

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI ENCLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCLIN ?

Le numéro SIREN de SCI ENCLIN est 850 540 352. Le SIRET de son siège social est 850 540 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81850540352.

Qui dirige SCI ENCLIN ?

SCI ENCLIN est dirigée par JEAN-LUC ENCINAS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENCLIN ?

Le siège social de SCI ENCLIN est situé 17 rue Paul Desarnauts, 31400 Toulouse.

SCI ENCLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCLIN.

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