SCI ENCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 822 399, SCI ENCM est une SCI créée le 3 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 Mte du Viaduc Jarnioux, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE CHIGNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ENCM
INSEE- Dénomination
- SCI ENCM
- SIREN
- 907 822 399
- SIRET (siège)
- 907 822 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52907822399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 822 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 297 MTE DU VIADUC JARNIOUX, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENCM
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ENCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENCM
INSEEÉtablissements de SCI ENCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif
907 822 399 00016 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENCM
INPIComptes annuels de SCI ENCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-22
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ENCM
Quel est le numéro SIREN de SCI ENCM ?
Le numéro SIREN de SCI ENCM est 907 822 399. Le SIRET de son siège social est 907 822 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52907822399.
Qui dirige SCI ENCM ?
SCI ENCM est dirigée par NICOLE CHIGNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENCM ?
Le siège social de SCI ENCM est situé 297 Mte du Viaduc Jarnioux, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.
SCI ENCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCM.
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