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SCI ENDOC BIS

Active
Siren513 126 615SCI64100 BAYONNECréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ENDOC BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 126 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Marouette Bigarrena, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE DELAFAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ENDOC BIS

Dénomination
SCI ENDOC BIS
SIREN
513 126 615
SIRET (siège)
513 126 615 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42513126615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 126 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
6 CHE DE LA MAROUETTE BIGARRENA, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ENDOC BIS

Acquisition gestion administration location vente de tous biens ou droits immobiliers n  usage d'habitation professionnel ou commercial qui pourrait être acquis par la société

Finances de SCI ENDOC BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENDOC BIS

CD

CHRISTIANE DELAFAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MATHILDE SENAC

Autre

Établissements de SCI ENDOC BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    513 126 615 00022 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    513 126 615 00014 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENDOC BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENDOC BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENDOC BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENDOC BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENDOC BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENDOC BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENDOC BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENDOC BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : DELFAYE SENAC Christiane né(e) DELFAYE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ENDOC BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ENDOC BIS ?

Le numéro SIREN de SCI ENDOC BIS est 513 126 615. Le SIRET de son siège social est 513 126 615 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513126615.

Qui dirige SCI ENDOC BIS ?

SCI ENDOC BIS est dirigée par CHRISTIANE DELAFAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENDOC BIS ?

Le siège social de SCI ENDOC BIS est situé 6 Che de la Marouette Bigarrena, 64100 Bayonne.

SCI ENDOC BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENDOC BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENDOC BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENDOC BIS.

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