SCI ENGELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 888 975, SCI ENGELVIN est une SCI créée le 6 octobre 1997. Son siège social est situé Rte du Puy Km1, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ENGELVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENGELVIN
INSEE- Dénomination
- SCI ENGELVIN
- SIREN
- 413 888 975
- SIRET (siège)
- 413 888 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413888975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 888 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- RTE DU PUY KM1, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENGELVIN
Achat et construction en vue de leur location d'immeubles .
Finances de SCI ENGELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENGELVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ENGELVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
413 888 975 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENGELVIN
INPIComptes annuels de SCI ENGELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENGELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENGELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENGELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENGELVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENGELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENGELVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ENGELVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ENGELVIN ?
Le numéro SIREN de SCI ENGELVIN est 413 888 975. Le SIRET de son siège social est 413 888 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413888975.
Qui dirige SCI ENGELVIN ?
SCI ENGELVIN est dirigée par JEROME ENGELVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENGELVIN ?
Le siège social de SCI ENGELVIN est situé Rte du Puy Km1, 48000 Mende.
SCI ENGELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENGELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENGELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENGELVIN.
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