SCI ENGRENAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 423 010, SCI ENGRENAGES est une SCI créée le 24 mars 2005. Elle est domiciliée 42 rue de l'Ecluse Chez Mr Petit Bernard, 25490 Allenjoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENGRENAGES
INSEE- Dénomination
- SCI ENGRENAGES
- SIREN
- 481 423 010
- SIRET (siège)
- 481 423 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481423010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 423 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 42 RUE DE L'ECLUSE CHEZ MR PETIT BERNARD, 25490, ALLENJOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENGRENAGES
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI ENGRENAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENGRENAGES
INSEEÉtablissements de SCI ENGRENAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 ALLENJOIESiègeActif
481 423 010 00018 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENGRENAGES
INPIComptes annuels de SCI ENGRENAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENGRENAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENGRENAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENGRENAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENGRENAGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023F00927
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.351
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/00863
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/00861
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/10686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-00.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-20.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-22.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-11.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-21.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-13.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-16.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENGRENAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENGRENAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ENGRENAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI ENGRENAGES ?
Le numéro SIREN de SCI ENGRENAGES est 481 423 010. Le SIRET de son siège social est 481 423 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481423010.
Qui dirige SCI ENGRENAGES ?
SCI ENGRENAGES est dirigée par VIRGINIE PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENGRENAGES ?
Le siège social de SCI ENGRENAGES est situé 42 rue de l'Ecluse Chez Mr Petit Bernard, 25490 Allenjoie.
SCI ENGRENAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENGRENAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENGRENAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENGRENAGES.
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