CheckersProcédures

SCI ENOLAN

Active
Siren809 479 090SCI01270 DOMSURECréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ENOLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 479 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 1258 Le Villard, 01270 Domsure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK COGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENOLAN

Dénomination
SCI ENOLAN
SIREN
809 479 090
SIRET (siège)
809 479 090 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87809479090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 479 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
1258 LE VILLARD, 01270, DOMSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENOLAN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ENOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENOLAN

PC

PATRICK COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

NC

NADEGE COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

MF

MARIE-CHRISTINE FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jeremy, Christophe Gérant PATUREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ENOLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 DOMSURESiègeActif

    809 479 090 00015 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENOLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENOLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENOLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENOLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENOLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNARD Nadege Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNARD Patrick, Guy, Eugene

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-30

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SCI ENOLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ENOLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ENOLAN est 809 479 090. Le SIRET de son siège social est 809 479 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87809479090.

Qui dirige SCI ENOLAN ?

SCI ENOLAN est dirigée par PATRICK COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENOLAN ?

Le siège social de SCI ENOLAN est situé 1258 Le Villard, 01270 Domsure.

SCI ENOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENOLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENOLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Domsure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domsure

Entreprises du même secteur à Domsure

Entreprises à Domsure

Toutes les entreprises à Domsure