GFA DU SOUGET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,0 k€
GFA DU SOUGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 412 989. Elle est domiciliée Aux cours, 01270 Domsure. GFA DU SOUGET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU SOUGET
INSEE- Dénomination
- GFA DU SOUGET
- SIREN
- 788 412 989
- SIRET (siège)
- 788 412 989 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00788412989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 412 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Siège social
- AUX COURS, 01270, DOMSURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU SOUGET
propriété jouissance administration mise en valeur de biens meubles et batiments agricoles
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Finances de GFA DU SOUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU SOUGET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2012 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU SOUGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01270 DOMSURESiègeActif
788 412 989 00022 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
- 01560 CORMOZFermé
788 412 989 00014 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU SOUGET
INPIConformité de GFA DU SOUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU SOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU SOUGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU SOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU SOUGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Alain, Daniel, Gabriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-12 · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 12 octobre 2012
Questions fréquentes sur GFA DU SOUGET
Quel est le numéro SIREN de GFA DU SOUGET ?
Le numéro SIREN de GFA DU SOUGET est 788 412 989. Le SIRET de son siège social est 788 412 989 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00788412989.
Qui dirige GFA DU SOUGET ?
GFA DU SOUGET est dirigée par ALAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU SOUGET ?
Le siège social de GFA DU SOUGET est situé Aux cours, 01270 Domsure.
GFA DU SOUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU SOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU SOUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU SOUGET.
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