SCI ENORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 225 320, SCI ENORA est une société civile créée le 1er décembre 2005. Son siège social est situé 4 rue Font de Cherves, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE BELLOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENORA
INSEE- Dénomination
- SCI ENORA
- SIREN
- 485 225 320
- SIRET (siège)
- 485 225 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76485225320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 225 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 4 RUE FONT DE CHERVES, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENORA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié- té, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers...
Finances de SCI ENORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENORA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ENORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
485 225 320 00012 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENORA
INPIComptes annuels de SCI ENORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENORA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ENORA
Quel est le numéro SIREN de SCI ENORA ?
Le numéro SIREN de SCI ENORA est 485 225 320. Le SIRET de son siège social est 485 225 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76485225320.
Qui dirige SCI ENORA ?
SCI ENORA est dirigée par BEATRICE BELLOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENORA ?
Le siège social de SCI ENORA est situé 4 rue Font de Cherves, 17200 Royan.
SCI ENORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENORA.
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