SCI ENSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 993 921, SCI ENSIS est une société civile créée le 16 septembre 1991. Son siège social est situé 31 rue de la Viste, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE BARRAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENSIS
INSEE- Dénomination
- SCI ENSIS
- SIREN
- 382 993 921
- SIRET (siège)
- 382 993 921 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91382993921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 993 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- 31 RUE DE LA VISTE, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENSIS
Gestion patrimoniale immobilière
Finances de SCI ENSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENSIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENSIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
382 993 921 00024 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
382 993 921 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 652E
Documents juridiques de SCI ENSIS
INPIComptes annuels de SCI ENSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2022J03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-gérant associé : BARRAL René, Jean-Charles. Co-gérant associé : BARRAL François.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ENSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENSIS ?
Le numéro SIREN de SCI ENSIS est 382 993 921. Le SIRET de son siège social est 382 993 921 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382993921.
Qui dirige SCI ENSIS ?
SCI ENSIS est dirigée par RENE BARRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENSIS ?
Le siège social de SCI ENSIS est situé 31 rue de la Viste, 05000 Gap.
SCI ENSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSIS.
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