SCI ENSTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 974 487, SCI ENSTS est une SCI créée le 28 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jean Bequet, 27700 Vezillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC FERUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENSTS
INSEE- Dénomination
- SCI ENSTS
- SIREN
- 503 974 487
- SIRET (siège)
- 503 974 487 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503974487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 974 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 42 RUE JEAN BEQUET, 27700, VEZILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENSTS
la détention par voie d'apports,acquisition ou autrement de tous biens immobiliers batis et non batis ou encore mobiliers et leur gestion sous toute forme
Finances de SCI ENSTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENSTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENSTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 VEZILLONSiègeActif
503 974 487 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENSTS
INPIComptes annuels de SCI ENSTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENSTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENSTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENSTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENSTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERUS Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERUS Fabienne Geneviève Paulette ; Associé indéfiniment responsable : FERUS Maxime Claude Jean ; Associé indéfiniment responsable : FERUS Florent Jean-Luc Maxime Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ENSTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENSTS ?
Le numéro SIREN de SCI ENSTS est 503 974 487. Le SIRET de son siège social est 503 974 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503974487.
Qui dirige SCI ENSTS ?
SCI ENSTS est dirigée par JEAN-LUC FERUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENSTS ?
Le siège social de SCI ENSTS est situé 42 rue Jean Bequet, 27700 Vezillon.
SCI ENSTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENSTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENSTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSTS.
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