SCI ENTRE NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENTRE NOUS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 259 020. Elle est domiciliée 24 rue de la Jouclane, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE AMMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ENTRE NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI ENTRE NOUS
- SIREN
- 479 259 020
- SIRET (siège)
- 479 259 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04479259020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 259 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 24 RUE DE LA JOUCLANE, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTRE NOUS
ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ENTRE NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTRE NOUS
INSEEÉtablissements de SCI ENTRE NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
479 259 020 00010 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ENTRE NOUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ENTRE NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTRE NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENTRE NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTRE NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTRE NOUS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/00335
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02252
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000293
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01681
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/02996
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/08001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTRE NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENTRE NOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI ENTRE NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTRE NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI ENTRE NOUS est 479 259 020. Le SIRET de son siège social est 479 259 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479259020.
Qui dirige SCI ENTRE NOUS ?
SCI ENTRE NOUS est dirigée par SANDRINE AMMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ENTRE NOUS ?
Le siège social de SCI ENTRE NOUS est situé 24 rue de la Jouclane, 31330 Grenade.
SCI ENTRE NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTRE NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTRE NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTRE NOUS.
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