SCI ENTRE NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 821 406, SCI ENTRE NOUS est une SCI créée le 1er septembre 2022. Son siège social est situé 4 VOIE ROMAINE LE PETIT ABERGEMENT le Petit Abergement, 01260 Haut Valromey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENTRE NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI ENTRE NOUS
- SIREN
- 918 821 406
- SIRET (siège)
- 918 821 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01918821406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 821 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 068 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 4 VOIE ROMAINE LE PETIT ABERGEMENT le Petit Abergement, 01260, HAUT VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTRE NOUS
L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés dont la société est propriétaire. La prise de participation dans toutes société immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse. avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI ENTRE NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTRE NOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ENTRE NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif
918 821 406 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENTRE NOUS
INPIComptes annuels de SCI ENTRE NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTRE NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENTRE NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTRE NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTRE NOUS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/08001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTRE NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENTRE NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ENTRE NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTRE NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI ENTRE NOUS est 918 821 406. Le SIRET de son siège social est 918 821 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01918821406.
Qui dirige SCI ENTRE NOUS ?
SCI ENTRE NOUS est dirigée par MIREILLE BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENTRE NOUS ?
Le siège social de SCI ENTRE NOUS est situé 4 VOIE ROMAINE LE PETIT ABERGEMENT le Petit Abergement, 01260 Haut Valromey.
SCI ENTRE NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTRE NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTRE NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTRE NOUS.
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