SCI ENZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 924 984, SCI ENZA est une SCI créée le 6 août 2014. Son siège social est situé 320 rue Passe Debout, 45770 Saran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENZA
INSEE- Dénomination
- SCI ENZA
- SIREN
- 803 924 984
- SIRET (siège)
- 803 924 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41803924984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 924 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- 320 RUE PASSE DEBOUT, 45770, SARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENZA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ENZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENZA
INSEEGROUPE A3
Autre
Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ENZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
803 924 984 00013 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENZA
INPIComptes annuels de SCI ENZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-12.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-11
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur SCI ENZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ENZA ?
Le numéro SIREN de SCI ENZA est 803 924 984. Le SIRET de son siège social est 803 924 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803924984.
Qui dirige SCI ENZA ?
SCI ENZA est dirigée par PATRICK GRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENZA ?
Le siège social de SCI ENZA est situé 320 rue Passe Debout, 45770 Saran.
SCI ENZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENZA.
Entreprises similaires
Même activité à Saran