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SCI EPACHAC-37

Active
Siren404 319 949SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 319 949, SCI EPACHAC-37 est une SCI créée le 20 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de l'Arche du Pin, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPACHAC-37

Dénomination
SCI EPACHAC-37
SIREN
404 319 949
SIRET (siège)
404 319 949 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79404319949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 319 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1996
Siège social
6 ALL DE L'ARCHE DU PIN, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPACHAC-37

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS EN INDRE ET LOIRE

Finances de SCI EPACHAC-37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPACHAC-37

EM

ELIANE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011

PM

PIERRE-ALAIN MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011

E

EPACHAC PAT - Société civile

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EPACHAC-37

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    404 319 949 00024 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    404 319 949 00016 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPACHAC-37

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPACHAC-37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPACHAC-37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPACHAC-37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPACHAC-37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPACHAC-37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPACHAC-37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPACHAC-37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Associé gérant : MILLOT Pierre-Alain Roger modification le 23 Juin 2011 Associé gérant : MILLOT Eliane Gilberte Louisette modification le 23 Juin 2011 Associé : EPACHAC PAT représenté par MILLOT Pierre-Alain Roger en fonction le 23 Juin 2011

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI EPACHAC-37

Quel est le numéro SIREN de SCI EPACHAC-37 ?

Le numéro SIREN de SCI EPACHAC-37 est 404 319 949. Le SIRET de son siège social est 404 319 949 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404319949.

Qui dirige SCI EPACHAC-37 ?

SCI EPACHAC-37 est dirigée par ELIANE MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPACHAC-37 ?

Le siège social de SCI EPACHAC-37 est situé 6 All de l'Arche du Pin, 37300 Joue-les-Tours.

SCI EPACHAC-37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPACHAC-37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPACHAC-37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPACHAC-37.

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