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SCI EPACHAC-64

Active
Siren402 348 288SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 28 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPACHAC-64 est une SCI immatriculée le 28 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 348 288. Son siège social est situé 6 All de l'Arche du Pin, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPACHAC-64

Dénomination
SCI EPACHAC-64
SIREN
402 348 288
SIRET (siège)
402 348 288 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59402348288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 348 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
6 ALL DE L'ARCHE DU PIN, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPACHAC-64

ACHAT APPARTEMENT A PAU ADMINISTRATION ET GESTION DE CE BIEN PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI EPACHAC-64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPACHAC-64

EM

ELIANE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

PM

PIERRE-ALAIN MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

E

EPACHAC PAT - Société civile

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EPACHAC-64

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    402 348 288 00026 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    402 348 288 00018 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPACHAC-64

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPACHAC-64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPACHAC-64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPACHAC-64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPACHAC-64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPACHAC-64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPACHAC-64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPACHAC-64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI EPACHAC-64

Quel est le numéro SIREN de SCI EPACHAC-64 ?

Le numéro SIREN de SCI EPACHAC-64 est 402 348 288. Le SIRET de son siège social est 402 348 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402348288.

Qui dirige SCI EPACHAC-64 ?

SCI EPACHAC-64 est dirigée par ELIANE MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPACHAC-64 ?

Le siège social de SCI EPACHAC-64 est situé 6 All de l'Arche du Pin, 37300 Joue-les-Tours.

SCI EPACHAC-64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPACHAC-64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPACHAC-64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPACHAC-64.

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