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SCI EPAF

Active
Siren498 563 188SCI77123 NOISY-SUR-ECOLECréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPAF est une SCI immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 563 188. Elle est domiciliée 11 Che du Rocher d’Argout, 77123 Noisy-sur-Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE LE DALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPAF

Dénomination
SCI EPAF
SIREN
498 563 188
SIRET (siège)
498 563 188 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16498563188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 563 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
11 CHE DU ROCHER D’ARGOUT, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPAF

Acquisition gestion location en meuble avec services l'exploitation la location la gérance de tous immeubles en toute propriété en copropriété en multipropriété et sous toute autre forme.

Finances de SCI EPAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPAF

ML

MARIE-LAURE LE DALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FV

FREDERIC VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EPAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif

    498 563 188 00024 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B

  • 77123 NOISY-SUR-ECOLEFermé

    498 563 188 00016 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPAF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : VASSEUR Frédéric Gérant associé indéfiniment responsable : VASSEUR Marie-Laure Née LE DALL

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI EPAF

Quel est le numéro SIREN de SCI EPAF ?

Le numéro SIREN de SCI EPAF est 498 563 188. Le SIRET de son siège social est 498 563 188 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498563188.

Qui dirige SCI EPAF ?

SCI EPAF est dirigée par MARIE-LAURE LE DALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPAF ?

Le siège social de SCI EPAF est situé 11 Che du Rocher d’Argout, 77123 Noisy-sur-Ecole.

SCI EPAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAF.

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