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SCI EPAGNY

Active
Siren403 190 085Société civile74120 MEGEVECréée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 190 085, SCI EPAGNY est une société civile créée le 31 mars 2006. Elle est domiciliée 34 Che des Bridans, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE CEZANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI EPAGNY

Dénomination
SCI EPAGNY
SIREN
403 190 085
SIRET (siège)
403 190 085 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55403190085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 190 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182 939 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 2006
Siège social
34 CHE DES BRIDANS, 74120, MEGEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPAGNY

SOCIETE CIVILE DE GESTION

Finances de SCI EPAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPAGNY

CC

CLEMENT CEZANNE

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

PC

PHILIPPE CEZANNE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

CC

CLAIRE CEZANNE

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

CC

CAMILLE CEZANNE

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EPAGNY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    403 190 085 00023 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 4110D

  • 75001 PARISActif

    403 190 085 00015 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI EPAGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPAGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI EPAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI EPAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI EPAGNY est 403 190 085. Le SIRET de son siège social est 403 190 085 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403190085.

Qui dirige SCI EPAGNY ?

SCI EPAGNY est dirigée par PHILIPPE CEZANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPAGNY ?

Le siège social de SCI EPAGNY est situé 34 Che des Bridans, 74120 Megeve.

SCI EPAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAGNY.

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