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SCI MEGEVE

Active
Siren381 069 038Société civile74120 MegèveCréée le 08 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MEGEVE est une société civile immatriculée le 8 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 069 038. Le siège social de l'entreprise se trouve La Culaz, 74120 Megève. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PASCAL VOISIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MEGEVE

Dénomination
SCI MEGEVE
SIREN
381 069 038
SIRET (siège)
381 069 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46381069038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 069 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 1991
Siège social
LA CULAZ, 74120, Megève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEGEVE

CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS

Finances de SCI MEGEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGEVE

PV

PASCAL VOISIN

Gérant

Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MEGEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 MegèveSiègeFermé

    381 069 038 00010 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MEGEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGEVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI MEGEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGEVE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGEVE est 381 069 038. Le SIRET de son siège social est 381 069 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381069038.

Qui dirige SCI MEGEVE ?

SCI MEGEVE est dirigée par PASCAL VOISIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEGEVE ?

Le siège social de SCI MEGEVE est situé La Culaz, 74120 Megève.

SCI MEGEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGEVE.

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