SCI EPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 983 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 rue du Chateau la Muyre, 39210 Domblans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GENTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EPAL
INSEE- Dénomination
- SCI EPAL
- SIREN
- 823 983 275
- SIRET (siège)
- 823 983 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91823983275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 983 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 270 RUE DU CHATEAU LA MUYRE, 39210, DOMBLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport ou tout ou partie de biens composant l'actif social.
Finances de SCI EPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPAL
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI EPAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39210 DOMBLANSSiègeFermé
823 983 275 00012 · ouvert le 20 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPAL
INPIComptes annuels de SCI EPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-24.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/15682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GENTET Eric René Christian nom d'usage : GENTET n'est plus gérant. GENTET Eric René Christian nom d'usage : GENTET devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-20
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI EPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI EPAL ?
Le numéro SIREN de SCI EPAL est 823 983 275. Le SIRET de son siège social est 823 983 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823983275.
Qui dirige SCI EPAL ?
SCI EPAL est dirigée par ERIC GENTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPAL ?
Le siège social de SCI EPAL est situé 270 rue du Chateau la Muyre, 39210 Domblans.
SCI EPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAL.
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