SCI EPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 368 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Courbee, 67116 Reichstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC HESS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPAN
INSEE- Dénomination
- SCI EPAN
- SIREN
- 449 368 752
- SIRET (siège)
- 449 368 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449368752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 368 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 18 RUE COURBEE, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPAN
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL OU D HABITATION
Finances de SCI EPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPAN
INSEEÉtablissements de SCI EPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
449 368 752 00019 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPAN
INPIComptes annuels de SCI EPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EPAN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI EPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EPAN ?
Le numéro SIREN de SCI EPAN est 449 368 752. Le SIRET de son siège social est 449 368 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449368752.
Qui dirige SCI EPAN ?
SCI EPAN est dirigée par ERIC HESS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPAN ?
Le siège social de SCI EPAN est situé 18 rue Courbee, 67116 Reichstett.
SCI EPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAN.
Entreprises similaires
Même activité à Reichstett