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SCI EPANNES 79

Active
Siren502 932 049SCI79270 EPANNESCréée le 23 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI EPANNES 79 est une SCI immatriculée le 23 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 932 049. Son siège social est situé 311 Grande rue, 79270 Epannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI EPANNES 79

Dénomination
SCI EPANNES 79
SIREN
502 932 049
SIRET (siège)
502 932 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56502932049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 932 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2008
Siège social
311 GRANDE RUE, 79270, EPANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPANNES 79

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EPANNES 79

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPANNES 79

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI EPANNES 79

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 EPANNESSiègeActif

    502 932 049 00013 · ouvert le 23 mars 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EPANNES 79

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPANNES 79

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPANNES 79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPANNES 79

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EPANNES 79. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la sarl Claire-Luna et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPANNES 79 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPANNES 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPANNES 79

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la sarl Claire-Luna et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI EPANNES 79

Quel est le numéro SIREN de SCI EPANNES 79 ?

Le numéro SIREN de SCI EPANNES 79 est 502 932 049. Le SIRET de son siège social est 502 932 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502932049.

Où se situe le siège social de SCI EPANNES 79 ?

Le siège social de SCI EPANNES 79 est situé 311 Grande rue, 79270 Epannes.

SCI EPANNES 79 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPANNES 79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPANNES 79 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EPANNES 79 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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