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SCI EPAT

Active
Siren381 933 357SCI88240 LE CLERJUSCréée le 31 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI EPAT est une SCI immatriculée le 31 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 933 357. Elle est domiciliée 26 Rte de Xertigny - Lassus, 88240 Le Clerjus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARY-ALAIN PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPAT

Dénomination
SCI EPAT
SIREN
381 933 357
SIRET (siège)
381 933 357 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96381933357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 933 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1991
Siège social
26 RTE DE XERTIGNY - LASSUS, 88240, LE CLERJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EPAT

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise a bail avec ou sans promesse de vente, construction, renovation, location, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI EPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPAT

MP

MARY-ALAIN PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI EPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88240 LE CLERJUSSiègeActif

    381 933 357 00026 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 6820A

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSFermé

    381 933 357 00018 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI EPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI EPAT ?

Le numéro SIREN de SCI EPAT est 381 933 357. Le SIRET de son siège social est 381 933 357 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381933357.

Qui dirige SCI EPAT ?

SCI EPAT est dirigée par MARY-ALAIN PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EPAT ?

Le siège social de SCI EPAT est situé 26 Rte de Xertigny - Lassus, 88240 Le Clerjus.

SCI EPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAT.

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