SCI PETITE FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE FERME est une SCI immatriculée le 10 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 566 476. Son siège social est situé 3 Le Buisson, 88240 Le Clerjus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALBERT WASMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE FERME
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE FERME
- SIREN
- 419 566 476
- SIRET (siège)
- 419 566 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86419566476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 566 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- 3 LE BUISSON, 88240, LE CLERJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE FERME
PROPRIETE, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PETITE FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE FERME
INSEEÉtablissements de SCI PETITE FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88240 LE CLERJUSSiègeActif
419 566 476 00018 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETITE FERME
INPIComptes annuels de SCI PETITE FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE FERME. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PETITE FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE FERME ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE FERME est 419 566 476. Le SIRET de son siège social est 419 566 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419566476.
Qui dirige SCI PETITE FERME ?
SCI PETITE FERME est dirigée par ALBERT WASMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETITE FERME ?
Le siège social de SCI PETITE FERME est situé 3 Le Buisson, 88240 Le Clerjus.
SCI PETITE FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE FERME.
Entreprises similaires
Même activité à Le Clerjus