SCI EPBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPBC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 984 147 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 RUE de Saint-vallier, 71410 Sanvignes-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PERNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPBC
INSEE- Dénomination
- SCI EPBC
- SIREN
- 984 147 033
- SIRET (siège)
- 984 147 033 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22984147033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 147 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 558 RUE de Saint-vallier, 71410, Sanvignes-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPBC
L'acquisition, la location, la propriété, la gestion, l'administration, éventuellement l'aliénation de biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite et par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris de toutes actions, obligations et parts sociales,
Finances de SCI EPBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPBC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI EPBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71410 Sanvignes-les-MinesSiègeActif
984 147 033 00018 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPBC
INPIComptes annuels de SCI EPBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPBC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPBC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur SCI EPBC
Quel est le numéro SIREN de SCI EPBC ?
Le numéro SIREN de SCI EPBC est 984 147 033. Le SIRET de son siège social est 984 147 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22984147033.
Qui dirige SCI EPBC ?
SCI EPBC est dirigée par ERIC PERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPBC ?
Le siège social de SCI EPBC est situé 558 RUE de Saint-vallier, 71410 Sanvignes-les-Mines.
SCI EPBC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPBC.
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