SCI EPERVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPERVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 278 908. Son siège social est situé 242 av de Fabron, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NOTARI DOMINIQUE ALIX JEANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI EPERVIER
INSEE- Dénomination
- SCI EPERVIER
- SIREN
- 385 278 908
- SIRET (siège)
- 385 278 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385278908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 278 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- 242 AV DE FABRON, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPERVIER
Acquisition possession mise en valeur et administration notamment par location de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger tous Emprumts destinés leur financement
Finances de SCI EPERVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPERVIER
INSEENOTARI DOMINIQUE ALIX JEANNE
Gérant
Depuis la création (30 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI EPERVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
385 278 908 00012 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EPERVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EPERVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPERVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPERVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPERVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI EPERVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI EPERVIER ?
Le numéro SIREN de SCI EPERVIER est 385 278 908. Le SIRET de son siège social est 385 278 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385278908.
Qui dirige SCI EPERVIER ?
SCI EPERVIER est dirigée par NOTARI DOMINIQUE ALIX JEANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EPERVIER ?
Le siège social de SCI EPERVIER est situé 242 av de Fabron, 06200 Nice.
SCI EPERVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPERVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPERVIER.
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