SCI EPICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPICEA est une SCI immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 710 668. Son siège social est situé 3 route de Gueret, 23250 Pontarion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE CHASTAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPICEA
INSEE- Dénomination
- SCI EPICEA
- SIREN
- 353 710 668
- SIRET (siège)
- 353 710 668 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31353710668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 710 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 3 ROUTE DE GUERET, 23250, PONTARION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPICEA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, RESTAURATION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ETC...
Finances de SCI EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPICEA
INSEEÉtablissements de SCI EPICEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23250 PONTARIONSiègeActif
353 710 668 00016 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPICEA
INPIComptes annuels de SCI EPICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPICEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/15909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPICEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI EPICEA
Quel est le numéro SIREN de SCI EPICEA ?
Le numéro SIREN de SCI EPICEA est 353 710 668. Le SIRET de son siège social est 353 710 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31353710668.
Qui dirige SCI EPICEA ?
SCI EPICEA est dirigée par MONIQUE CHASTAGNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EPICEA ?
Le siège social de SCI EPICEA est situé 3 route de Gueret, 23250 Pontarion.
SCI EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPICEA.
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