SCI EPIDAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 345 935, SCI EPIDAURE est une SCI créée le 12 avril 1996. Elle est domiciliée 2 rue Palestro le Palestro, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GONZAGUE MOTTET, autre.
Fiche d'identité de SCI EPIDAURE
INSEE- Dénomination
- SCI EPIDAURE
- SIREN
- 405 345 935
- SIRET (siège)
- 405 345 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33405345935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 345 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- 2 RUE PALESTRO LE PALESTRO, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPIDAURE
ACQUISITION, ENTRETIEN, EXPLOITATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT PROFESSIONNELS
Finances de SCI EPIDAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPIDAURE
INSEEÉtablissements de SCI EPIDAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
405 345 935 00010 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPIDAURE
INPIComptes annuels de SCI EPIDAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPIDAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPIDAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPIDAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPIDAURE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-82.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 novembre 2014 · N° 12/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPIDAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPIDAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI EPIDAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPIDAURE ?
Le numéro SIREN de SCI EPIDAURE est 405 345 935. Le SIRET de son siège social est 405 345 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33405345935.
Qui dirige SCI EPIDAURE ?
SCI EPIDAURE est dirigée par GONZAGUE MOTTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPIDAURE ?
Le siège social de SCI EPIDAURE est situé 2 rue Palestro le Palestro, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI EPIDAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPIDAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPIDAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPIDAURE.
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