SCI EPIDAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPIDAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 472 099. Son siège social est situé 14 rue de la Narse, 63670 Orcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE FRESSANGES DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EPIDAURE
INSEE- Dénomination
- SCI EPIDAURE
- SIREN
- 482 472 099
- SIRET (siège)
- 482 472 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60482472099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 472 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- 14 RUE DE LA NARSE, 63670, ORCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPIDAURE
Acquisition de tous terrains et biens immobiliers, construction de tout immeuble, gestion, administration, entretien et exploitation de son patrimoine particulier.
Finances de SCI EPIDAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPIDAURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI EPIDAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 ORCETSiègeActif
482 472 099 00019 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPIDAURE
INPIComptes annuels de SCI EPIDAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPIDAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPIDAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPIDAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPIDAURE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-82.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 novembre 2014 · N° 12/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPIDAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPIDAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI EPIDAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPIDAURE ?
Le numéro SIREN de SCI EPIDAURE est 482 472 099. Le SIRET de son siège social est 482 472 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482472099.
Qui dirige SCI EPIDAURE ?
SCI EPIDAURE est dirigée par BEATRICE FRESSANGES DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPIDAURE ?
Le siège social de SCI EPIDAURE est situé 14 rue de la Narse, 63670 Orcet.
SCI EPIDAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPIDAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPIDAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPIDAURE.
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