SCI EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI EPIS est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 439 007 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE FRITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI EPIS
- SIREN
- 439 007 253
- SIRET (siège)
- 439 007 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03439007253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 007 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPIS
LOCATION COMMERCIALE (PAS DE PORTE)
Finances de SCI EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPIS
INSEEÉtablissements de SCI EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif
439 007 253 00016 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPIS
INPIComptes annuels de SCI EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00009
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00243
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01756
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00479
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01625
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025004369
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01211
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00657
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004637
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/03322
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05618
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00387
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/00491
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00819
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00863
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06949
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/06482
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04035
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Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00321
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00320
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-12.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.658
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI EPIS est 439 007 253. Le SIRET de son siège social est 439 007 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439007253.
Qui dirige SCI EPIS ?
SCI EPIS est dirigée par NICOLE FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPIS ?
Le siège social de SCI EPIS est situé 3 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains.
SCI EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPIS.
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