SCI EPONYME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPONYME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 321 132. Elle est domiciliée 19 rue Helene Andree, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPONYME
INSEE- Dénomination
- SCI EPONYME
- SIREN
- 803 321 132
- SIRET (siège)
- 803 321 132 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57803321132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 321 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2014
- Siège social
- 19 RUE HELENE ANDREE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPONYME
l'acqusition, la propriété, la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI EPONYME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPONYME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI EPONYME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
803 321 132 00018 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPONYME
INPIComptes annuels de SCI EPONYME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPONYME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPONYME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPONYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPONYME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025055722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024082813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/07812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPONYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPONYME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 04 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI EPONYME
Quel est le numéro SIREN de SCI EPONYME ?
Le numéro SIREN de SCI EPONYME est 803 321 132. Le SIRET de son siège social est 803 321 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803321132.
Qui dirige SCI EPONYME ?
SCI EPONYME est dirigée par XAVIER SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPONYME ?
Le siège social de SCI EPONYME est situé 19 rue Helene Andree, 78000 Versailles.
SCI EPONYME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPONYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPONYME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPONYME.
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