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SCI EPQM

Active
Siren808 558 290SCI01290 CROTTETCréée le 22 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPQM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 558 290. Son siège social est situé 46 All du Caillet, 01290 Crottet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL PELISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EPQM

Dénomination
SCI EPQM
SIREN
808 558 290
SIRET (siège)
808 558 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53808558290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 558 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
46 ALL DU CAILLET, 01290, CROTTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPQM

Acquisition, propriété, vente, gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI EPQM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPQM

EC

ELIANE COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

EP

EMMANUEL PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

QP

Quentin PELISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

MP

Mathilde PELISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI EPQM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeActif

    808 558 290 00017 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPQM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI EPQM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPQM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPQM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPQM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EPQM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPQM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPQM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-12-11

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI EPQM

Quel est le numéro SIREN de SCI EPQM ?

Le numéro SIREN de SCI EPQM est 808 558 290. Le SIRET de son siège social est 808 558 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53808558290.

Qui dirige SCI EPQM ?

SCI EPQM est dirigée par EMMANUEL PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPQM ?

Le siège social de SCI EPQM est situé 46 All du Caillet, 01290 Crottet.

SCI EPQM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPQM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPQM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPQM.

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