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SCI EPTA

Active
Siren528 821 267SCI66000 PERPIGNANCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EPTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 821 267. Elle est domiciliée 19 Espace Mediterranee avenue du General Leclerc, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FITA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI EPTA

Dénomination
SCI EPTA
SIREN
528 821 267
SIRET (siège)
528 821 267 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04528821267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 821 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
19 ESPACE MEDITERRANEE AVENUE DU GENERAL LECLERC, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EPTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI EPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPTA

BF

BRUNO FITA

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

CB

CHANTAL BRUZI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI EPTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    528 821 267 00028 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI EPTA

Quel est le numéro SIREN de SCI EPTA ?

Le numéro SIREN de SCI EPTA est 528 821 267. Le SIRET de son siège social est 528 821 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528821267.

Qui dirige SCI EPTA ?

SCI EPTA est dirigée par BRUNO FITA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPTA ?

Le siège social de SCI EPTA est situé 19 Espace Mediterranee avenue du General Leclerc, 66000 Perpignan.

SCI EPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPTA.

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