SCI EQUATEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EQUATEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 134 738. Son siège social est situé 30 rue Leonard de Vinci zi Nord de Bel, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EQUATEUR
INSEE- Dénomination
- SCI EQUATEUR
- SIREN
- 451 134 738
- SIRET (siège)
- 451 134 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86451134738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 134 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 30 RUE LEONARD DE VINCI ZI NORD DE BEL, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUATEUR
Acquisition et exploitation d'un immeuble, acquisition, financement de tous immeubles, leur gestion, leur administration par bail ou autrement, acquisition, administration et exploitation civile d'immeubles à usage d'habitation ou à usage industriel et commercial, le financement de l' acquisition desdits immeubles au moyen de tous prêts à obtenir de tous organismes de crédit, administration et exploitation civile par bail ou autrement d'immeubles construits ou non.
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Finances de SCI EQUATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUATEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI EQUATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
451 134 738 00017 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUATEUR
INPIComptes annuels de SCI EQUATEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 11 août 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03133
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00874
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01989
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUATEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI EQUATEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUATEUR ?
Le numéro SIREN de SCI EQUATEUR est 451 134 738. Le SIRET de son siège social est 451 134 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451134738.
Qui dirige SCI EQUATEUR ?
SCI EQUATEUR est dirigée par HERVE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EQUATEUR ?
Le siège social de SCI EQUATEUR est situé 30 rue Leonard de Vinci zi Nord de Bel, 17440 Aytre.
SCI EQUATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUATEUR.
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