SCI EQUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EQUERRE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 736 303. Elle est domiciliée 14 rue Vauban, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GLORVINA DURRBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EQUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI EQUERRE
- SIREN
- 391 736 303
- SIRET (siège)
- 391 736 303 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86391736303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 736 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1993
- Siège social
- 14 RUE VAUBAN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUERRE
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration ainsi que la prise en location de tous immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que D tous droits immobiliers; Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI EQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUERRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EQUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
391 736 303 00010 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUERRE
INPIComptes annuels de SCI EQUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/53086
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : DURRBACH-CELERIER Glorvina, Anne né(e) DURRBACH
- création
Date d'effet : 13 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI EQUERRE est 391 736 303. Le SIRET de son siège social est 391 736 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391736303.
Qui dirige SCI EQUERRE ?
SCI EQUERRE est dirigée par GLORVINA DURRBACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EQUERRE ?
Le siège social de SCI EQUERRE est situé 14 rue Vauban, 21000 Dijon.
SCI EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUERRE.
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