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SCI EQUILLEMONT

Active
Siren477 760 342SCI75008 PARISCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI EQUILLEMONT est une SCI immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 760 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Lincoln, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI EQUILLEMONT

Dénomination
SCI EQUILLEMONT
SIREN
477 760 342
SIRET (siège)
477 760 342 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17477760342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 760 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
5 RUE LINCOLN, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EQUILLEMONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EQUILLEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUILLEMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI EQUILLEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    477 760 342 00022 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    477 760 342 00014 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI EQUILLEMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUILLEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUILLEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUILLEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUILLEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EQUILLEMONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUILLEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUILLEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI EQUILLEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUILLEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI EQUILLEMONT est 477 760 342. Le SIRET de son siège social est 477 760 342 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477760342.

Où se situe le siège social de SCI EQUILLEMONT ?

Le siège social de SCI EQUILLEMONT est situé 5 rue Lincoln, 75008 Paris.

SCI EQUILLEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUILLEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUILLEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUILLEMONT.

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