SCI EQUINOXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 695 720, SCI EQUINOXE est une SCI créée le 2 juillet 2004. Son siège social est situé 10 Che de l'Ancien Abattoir Maison N°4, 76720 Val-de-Scie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENIS AUBERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EQUINOXE
INSEE- Dénomination
- SCI EQUINOXE
- SIREN
- 477 695 720
- SIRET (siège)
- 477 695 720 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477695720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 695 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 10 CHE DE L'ANCIEN ABATTOIR MAISON N°4, 76720, VAL-DE-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUINOXE
Location de logements
Finances de SCI EQUINOXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUINOXE
INSEEÉtablissements de SCI EQUINOXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif
477 695 720 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EQUINOXE
INPIComptes annuels de SCI EQUINOXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUINOXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUINOXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUINOXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUINOXE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/10808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-86.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-16.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUINOXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI EQUINOXE
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUINOXE ?
Le numéro SIREN de SCI EQUINOXE est 477 695 720. Le SIRET de son siège social est 477 695 720 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477695720.
Qui dirige SCI EQUINOXE ?
SCI EQUINOXE est dirigée par DENIS AUBERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EQUINOXE ?
Le siège social de SCI EQUINOXE est situé 10 Che de l'Ancien Abattoir Maison N°4, 76720 Val-de-Scie.
SCI EQUINOXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUINOXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUINOXE.
Entreprises similaires
Même activité à Val-de-Scie
