SCI RUE MARECHAL FOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,2 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE MARECHAL FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 242 452. Son siège social est situé 29 Pl de la Republique Auffay, 76720 Val-de-Scie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARCEL DENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MARECHAL FOCH
- SIREN
- 381 242 452
- SIRET (siège)
- 381 242 452 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381242452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 242 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 29 PL DE LA REPUBLIQUE AUFFAY, 76720, VAL-DE-SCIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MARECHAL FOCH
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI RUE MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MARECHAL FOCH
INSEEÉtablissements de SCI RUE MARECHAL FOCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif
381 242 452 00021 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820A
- 76720 VAL-DE-SCIEFermé
381 242 452 00013 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RUE MARECHAL FOCH
INPIComptes annuels de SCI RUE MARECHAL FOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE MARECHAL FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE MARECHAL FOCH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE MARECHAL FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI RUE MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MARECHAL FOCH est 381 242 452. Le SIRET de son siège social est 381 242 452 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381242452.
Qui dirige SCI RUE MARECHAL FOCH ?
SCI RUE MARECHAL FOCH est dirigée par JEAN-MARCEL DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCI RUE MARECHAL FOCH est situé 29 Pl de la Republique Auffay, 76720 Val-de-Scie.
SCI RUE MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MARECHAL FOCH.
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