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SCI EQUINOXE

Active
Siren498 315 332SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EQUINOXE est une SCI immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 315 332. Elle est domiciliée rue Meteore, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EQUINOXE

Dénomination
SCI EQUINOXE
SIREN
498 315 332
SIRET (siège)
498 315 332 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50498315332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 315 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
RUE METEORE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EQUINOXE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières. Toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. La construction aprés démolition de bâtiments existants s'il y a lieu, et l'aménagement sur ces terrains d'immeubles individuels ou collectifs. L'entreprise de tous équipements, travaux de voirie, canalisations d'eau, d'égouts, de gaz et d'installation d'éclairage. L'aménagement, la rénovation, la restauration de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels ou maisons meublées, leur location ou leur vente

Finances de SCI EQUINOXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUINOXE

CF

CLAUDE FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

JF

JACQUES FAIVRE

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

S

SARL EURO ENSEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EQUINOXE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeFermé

    498 315 332 00029 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    498 315 332 00011 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUINOXE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI EQUINOXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUINOXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUINOXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUINOXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUINOXE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUINOXE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : FAIVRE Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : FAIVRE Claude Gérant, Associé : SARL EURO ENSEIGNE (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI EQUINOXE

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUINOXE ?

Le numéro SIREN de SCI EQUINOXE est 498 315 332. Le SIRET de son siège social est 498 315 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498315332.

Qui dirige SCI EQUINOXE ?

SCI EQUINOXE est dirigée par CLAUDE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUINOXE ?

Le siège social de SCI EQUINOXE est situé rue Meteore, 25480 Miserey-Salines.

SCI EQUINOXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUINOXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUINOXE.

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