SCI EQUUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 456 427, SCI EQUUS est une société civile créée le 11 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Pradigou, 29260 Kernoues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE CHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EQUUS
INSEE- Dénomination
- SCI EQUUS
- SIREN
- 439 456 427
- SIRET (siège)
- 439 456 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01439456427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 456 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- PRADIGOU, 29260, KERNOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUUS
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI EQUUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI EQUUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 KERNOUESSiègeActif
439 456 427 00012 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUUS
INPIComptes annuels de SCI EQUUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI EQUUS
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUUS ?
Le numéro SIREN de SCI EQUUS est 439 456 427. Le SIRET de son siège social est 439 456 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439456427.
Qui dirige SCI EQUUS ?
SCI EQUUS est dirigée par KARINE CHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EQUUS ?
Le siège social de SCI EQUUS est situé Pradigou, 29260 Kernoues.
SCI EQUUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUUS.
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