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SCI ER MOTTEN

Active
Siren433 601 705SCI56390 BRANDIVYCréée le 24 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 601 705, SCI ER MOTTEN est une SCI créée le 24 novembre 2000. Elle est domiciliée La Motte, 56390 Brandivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY IMBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ER MOTTEN

Dénomination
SCI ER MOTTEN
SIREN
433 601 705
SIRET (siège)
433 601 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13433601705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 601 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2000
Siège social
LA MOTTE, 56390, BRANDIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ER MOTTEN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ER MOTTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ER MOTTEN

TI

THIERRY IMBAULT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI ER MOTTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56390 BRANDIVYSiègeActif

    433 601 705 00018 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ER MOTTEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ER MOTTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ER MOTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ER MOTTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ER MOTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ER MOTTEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ER MOTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ER MOTTEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ER MOTTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ER MOTTEN ?

Le numéro SIREN de SCI ER MOTTEN est 433 601 705. Le SIRET de son siège social est 433 601 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433601705.

Qui dirige SCI ER MOTTEN ?

SCI ER MOTTEN est dirigée par THIERRY IMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ER MOTTEN ?

Le siège social de SCI ER MOTTEN est situé La Motte, 56390 Brandivy.

SCI ER MOTTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ER MOTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ER MOTTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ER MOTTEN.

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