SCI ERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 085 458, SCI ERCA est une 6540 créée le 13 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Calonges, 47430 Calonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACKY DEVINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERCA
INSEE- Dénomination
- SCI ERCA
- SIREN
- 354 085 458
- SIRET (siège)
- 354 085 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74354085458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 085 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- LE BOURG CALONGES, 47430, CALONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERCA
GESTION ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT...
Finances de SCI ERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERCA
INSEEÉtablissements de SCI ERCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47430 CALONGESSiègeActif
354 085 458 00017 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ERCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000881
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00036
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-45.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERCA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ERCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERCA ?
Le numéro SIREN de SCI ERCA est 354 085 458. Le SIRET de son siège social est 354 085 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74354085458.
Qui dirige SCI ERCA ?
SCI ERCA est dirigée par JACKY DEVINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERCA ?
Le siège social de SCI ERCA est situé Le Bourg Calonges, 47430 Calonges.
SCI ERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCA.
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