SCI ERFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 457 634, SCI ERFA est une SCI créée le 16 septembre 2004. Elle est domiciliée 5 Pl Lavarande, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FATH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERFA
INSEE- Dénomination
- SCI ERFA
- SIREN
- 444 457 634
- SIRET (siège)
- 444 457 634 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444457634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 457 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 5 PL LAVARANDE, 60300, SENLIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERFA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ERFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERFA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
444 457 634 00038 · ouvert le 21 mars 1978 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
444 457 634 00012 · ouvert le 21 mars 1978 · NAF 702C
- 60300 SENLISFermé
444 457 634 00020 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERFA
INPIComptes annuels de SCI ERFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant associé indéfiniment responsable : FATH JacquesAssocié indéfiniment responsable : FATH Virginie Catherine. Associé indéfiniment responsable : FATH Muriel Annie.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ERFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERFA ?
Le numéro SIREN de SCI ERFA est 444 457 634. Le SIRET de son siège social est 444 457 634 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444457634.
Qui dirige SCI ERFA ?
SCI ERFA est dirigée par JACQUES FATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERFA ?
Le siège social de SCI ERFA est situé 5 Pl Lavarande, 60300 Senlis.
SCI ERFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERFA.
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