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SCI ERICA

Active
Siren399 966 555SCI76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ERICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 966 555. Elle est domiciliée Rte de Goderville Criquetot l'Esneval, 76280 Criquetot-l'Esneval. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL PAUMELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ERICA

Dénomination
SCI ERICA
SIREN
399 966 555
SIRET (siège)
399 966 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74399966555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 966 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE DE GODERVILLE CRIQUETOT L'ESNEVAL, 76280, CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERICA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI ERICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ERICA

PP

PASCAL PAUMELLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ERICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALSiègeActif

    399 966 555 00019 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ERICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI ERICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03082

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06519

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03078

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11924

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00243

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00427

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00677

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00372

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ERICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ERICA

Quel est le numéro SIREN de SCI ERICA ?

Le numéro SIREN de SCI ERICA est 399 966 555. Le SIRET de son siège social est 399 966 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399966555.

Qui dirige SCI ERICA ?

SCI ERICA est dirigée par PASCAL PAUMELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ERICA ?

Le siège social de SCI ERICA est situé Rte de Goderville Criquetot l'Esneval, 76280 Criquetot-l'Esneval.

SCI ERICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERICA.